Politique de Confidentialité
du site https://ucips.ch
Date d’émission et de prise d’effet : 10.03.2026
UCIPS est un service spécialisé dans la gestion externalisée de portefeuilles de propriété intellectuelle (brevets et marques), opéré par SYNAPS Systèmes Sàrl. UCIPS n’a pas d’existence légale propre ; toutes les prestations sont fournies et facturées par SYNAPS Systèmes Sàrl.
I. Définitions
Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont le sens défini ci-après :
- Données personnelles ou Données : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (art. 3 let. a LPD) ;
- SYNAPS Systèmes / Nous / Notre / Nos : la société SYNAPS Systèmes Sàrl, dont le siège est sis Avenue de Champel 28, CH-1206 Genève, responsable du Traitement et opératrice du Site sous la marque UCIPS ;
- Politique de Confidentialité : le présent document ;
- Services : l’ensemble des services de gestion externalisée de propriété intellectuelle proposés via le Site ;
- Site : le site accessible à l’URL suivante : https://ucips.ch/ ;
- Traitement / traiter : toute opération relative à des données personnelles, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction (art. 3 let. e LPD) ;
- Utilisateur / Vous / Votre / Vos : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
II. But et champ d’application
La présente Politique de Confidentialité vise à Vous informer des conditions du Traitement des Données personnelles Vous concernant lors de Votre utilisation du Site ucips.ch. SYNAPS Systèmes, qui agit en tant que responsable du Traitement, est consciente de la confiance que Vous lui témoignez.
La présente Politique s’applique à tout Traitement de Données personnelles collectées en lien avec Votre utilisation du Site. Elle Vous informe également de Vos droits et des modalités de leur exercice.
SYNAPS Systèmes est susceptible de publier sur le Site des liens vers des sites tiers. Dans ce cas, la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers et toute responsabilité de SYNAPS Systèmes est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.
III. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le Site ou en prenant contact avec Nous, Vous acceptez d’être lié à la présente Politique de Confidentialité et Nous autorisez à traiter Vos Données personnelles en conformité avec celle-ci.
Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à Notre seule discrétion et en tout temps. La version amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. En cas de modification affectant Vos droits de manière substantielle, Votre consentement sera requis. En cas de désaccord, Vous devez renoncer à utiliser le Site.
IV. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du Traitement est SYNAPS Systèmes Sàrl, Avenue de Champel 28, CH-1206 Genève.
Toute question ou demande relative au Traitement de Vos Données personnelles peut Nous être adressée à l’adresse électronique connect@ucips.ch ou par pli postal à l’adresse ci-dessus.
V. Principes de protection des Données
Le Traitement de Vos Données personnelles par SYNAPS Systèmes est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).
VI. Traitement des Données
A. Données de contact
Le Site ucips.ch ne comporte pas de formulaire de saisie de données. Le bouton de contact disponible sur le Site ouvre votre application de messagerie par défaut (protocole mailto:) et redirige vers l’adresse connect@ucips.ch. Aucune Donnée personnelle n’est collectée directement par le Site dans ce cadre.
Les informations que Vous choisissez de Nous communiquer par e-mail (nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande, et toute information renseignée librement) sont traitées par SYNAPS Systèmes aux fins suivantes :
- donner suite à Vos demandes et requêtes en lien avec les Services ;
- satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires ;
- Vous contacter ou Vous transmettre des informations en lien avec les Services.
B. Prise de rendez-vous en ligne
Le Site propose une fonctionnalité de prise de rendez-vous en ligne via Microsoft Bookings. Lors de la planification d’un rendez-vous, les informations suivantes sont collectées :
- nom et prénom* ;
- adresse e-mail* ;
- numéro de téléphone* ;
- objet du rendez-vous ;
- toute information communiquée dans un champ libre ou lors d’un échange ultérieur lié au rendez-vous.
Les termes accompagnés d’un astérisque sont obligatoires pour confirmer le rendez-vous.
Ces Données sont utilisées uniquement pour organiser et confirmer le rendez-vous, Vous envoyer des rappels ou mises à jour, et assurer le suivi des prestations convenues. La base légale du Traitement est l’intérêt légitime de SYNAPS Systèmes à organiser ses activités de conseil et à honorer ses engagements envers les Utilisateurs. Elles peuvent être hébergées et traitées par Microsoft Ireland Operations Limited (ou ses filiales) dans le cadre de la fourniture du service Microsoft 365, y compris dans des pays situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.
C. Questionnaire de diagnostic en ligne (Typeform)
Le Site propose un questionnaire de diagnostic en ligne accessible via la plateforme Typeform. Ce questionnaire a pour objet d’évaluer les besoins de l’Utilisateur en matière de gestion de propriété intellectuelle. Les informations suivantes sont collectées :
- nom et prénom* ;
- adresse e-mail* ;
- nom de l’entreprise* ;
- numéro de téléphone ;
- réponses à des questions à choix multiple portant sur la situation et les besoins en matière de propriété intellectuelle ;
- réponse à des questions ouvertes.
Les termes accompagnés d’un astérisque sont obligatoires pour soumettre le questionnaire.
Ces Données sont utilisées aux fins suivantes : analyser Vos besoins en matière de gestion de propriété intellectuelle, Vous adresser une réponse personnalisée et prendre contact avec Vous dans le cadre d’une éventuelle collaboration. La base légale du Traitement est Votre consentement, exprimé par la soumission du questionnaire et confirmé par la case de consentement. Elles peuvent être hébergées et traitées par Typeform SL (Carrer de Bac de Roda 163, 08018 Barcelone, Espagne) ou ses sous-traitants, y compris dans des pays situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.
D. Données relatives à l’utilisation du Site
Lors de Votre navigation sur le Site, SYNAPS Systèmes peut être amenée à traiter les informations suivantes :
- Votre adresse IP ;
- le type d’appareil et le navigateur utilisés ;
- Votre système d’exploitation et sa version ;
- les pages consultées, leur durée et les sources référentes ;
- la fréquence et les circonstances d’utilisation.
Ces Données sont traitées notamment pour développer et améliorer le Site, assurer sa sécurité, détecter d’éventuelles fraudes, et satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.
E. Cookies et Google Analytics
Lors de Votre utilisation du Site, certaines informations sont susceptibles d’être collectées sous forme de cookies temporaires ou permanents par SYNAPS Systèmes et/ou par des tiers, notamment Votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées, le type de système d’exploitation, ainsi que les dates et heures de visite.
Lors de Votre première visite, un bandeau Vous informe des finalités des cookies et Vous permet de paramétrer Vos préférences.
Le Site utilise Google Analytics, un outil d’analyse de l’activité des visiteurs (pages visitées, durée des sessions, etc.). Google peut également utiliser ces Données pour Vous proposer des publicités adaptées à Vos intérêts via Google Ads. Pour en savoir plus ou désactiver ces services :
Désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/types
F. Autres données personnelles
SYNAPS Systèmes peut être amenée à traiter toute autre information que Vous lui transmettez volontairement par e-mail ou lors d’un rendez-vous, notamment pour répondre à Vos questions ou sollicitations.
G. Autres finalités du Traitement
De manière générale, SYNAPS Systèmes a le droit de traiter Vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées lorsque ce Traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant, notamment pour la sauvegarde ou l’exercice de ses droits, la protection de son infrastructure, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
VII. Partage des Données
Vos Données personnelles sont traitées par SYNAPS Systèmes conformément à la présente Politique et sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :
- autorités administratives et judiciaires compétentes, afin de permettre à SYNAPS Systèmes de remplir ses obligations légales ;
- auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité ;
- en cas de vente ou d’acquisition d’une activité ou d’actifs, au vendeur ou à l’acheteur potentiel concerné.
VIII. Sous-traitants
Vos Données peuvent être rendues accessibles ou transmises aux sous-traitants suivants, chargés d’accomplir certaines tâches pour le compte de SYNAPS Systèmes :
- Google Inc (Mountain View, Californie, USA) : opérateur de Google Analytics et Google Ads pour l’analyse et le monitoring du Site ;
- Microsoft Corporation (ou ses filiales, y compris Microsoft Ireland Operations Limited) : pour la fourniture du service Microsoft Bookings, permettant la prise de rendez-vous en ligne. Les données saisies sont traitées et hébergées par Microsoft conformément à sa politique de confidentialité (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement).
- Typeform SL (Carrer de Bac de Roda 163, 08018 Barcelone, Espagne) : opérateur du questionnaire de diagnostic en ligne. Les données saisies sont traitées et hébergées par Typeform SL conformément à sa politique de confidentialité (https://www.typeform.com/help/a/typeform-privacy-policy-360029259551/). Typeform SL peut faire appel à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen ; dans ce cas, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place.
SYNAPS Systèmes s’assure que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et ne traitent pas Vos Données à leurs propres fins ou à des fins non prévues par la présente Politique.
Il Vous est loisible de Nous demander en tout temps la liste mise à jour des sous-traitants à qui Nous avons confié des Données Vous concernant.
IX. Sécurité
SYNAPS Systèmes s’engage à prendre les mesures de protection physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger Vos Données personnelles contre la perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés.
Nos employés et prestataires de services sont soumis à des obligations de non-divulgation et de confidentialité.
X. Transferts de données à l’étranger
Dans le cadre des services décrits à la section VI, certaines de Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la législation suisse, notamment vers les États-Unis (Google Inc, Microsoft Corporation) ou vers d’autres pays tiers dans lesquels Typeform SL peut faire appel à des sous-traitants. Dans ces cas, SYNAPS Systèmes s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de mécanismes équivalents reconnus par les autorités compétentes. Vous pouvez Nous contacter à connect@ucips.ch pour obtenir des informations sur les garanties spécifiques applicables.
XI. Droits des Utilisateurs
Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :
- demander quelles Données Vous concernant sont traitées par SYNAPS Systèmes ;
- recevoir une copie de Vos Données personnelles ;
- demander la rectification de Vos Données personnelles ;
- révoquer le consentement donné pour un ou des Traitement(s) particulier(s) ;
- demander l’effacement de toutes les Données personnelles Vous concernant (sous réserve des Données que SYNAPS Systèmes a un intérêt prépondérant à conserver).
Ces démarches sont gratuites, sauf si elles nécessitent un effort particulier de la part de SYNAPS Systèmes. Elles doivent être adressées à connect@ucips.ch. Nous donnons suite dans un délai de 30 jours dès réception.
XII. Durée de conservation
À moins que la personne concernée n’en demande la suppression, les Données personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter de leur collecte.
La fin de l’exploitation du Site n’affecte pas la durée de conservation des Données. Si Vous souhaitez que SYNAPS Systèmes efface Vos Données avant l’effacement automatique, Vous pouvez Nous adresser une demande d’effacement à connect@ucips.ch.
XIII. Droit applicable et for
La présente Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige en lien avec le Traitement de Données personnelles collectées via le Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Tout litige relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.